ملكية – le statut juridique spécifique d’un bien immobilier

Au Maroc, un bien immobilier est soumis à un des trois statuts juridiques suivants :

Il peut être :

• Immatriculé ou « titré », il dispose d’un titre foncier
• Son titrage est demandé par son propriétaire, il se trouve donc en cours d’immatriculation ou de « réquisition »
• Ou il est sous forme de « melk » ou « melkia » et dépend du droit musulman. Tous les actes sont rédigés en langue arabe et ratifiés par des notaires de droit musulmans, les adouls.

La sécurité juridique pour l’acquéreur est dégressive.

Tandis que le titre foncier donne garantie sur la situation cadastrale, la contenance, les servitudes, les hypothèques et l’état locatif, entre autres, il n’en est rien pour le titre melkia. La recherche des garanties doit se faire lors de la transaction, avec l’aide des notaires, agents, avocats et un bon nombre de démarches administratives.

Evidemment, le prix pour un bien immobilier comparable est également fortement dégressif en faveur du statut « melk » et représente par conséquence souvent un investissement lucratif, mais risqué.

Sa complexité confère une certaine tranquillité aux propriétaires ruraux, surtout âgés.